Archives : Actualité du Droit des successions

Comment faire pour sortir de l’indivision ? L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes disposent de droits de même nature portant sur les mêmes biens. La part de chaque indivisaire est identifiée sous forme de quote-part. Se pose alors régulièrement la question de « comment faire pour sortir de cette indivision ? » C’est en effet…

Que se passe-t-il dans le cas d’une succession sans héritier?   Dans la majorité des cas, la succession a vocation à revenir aux héritiers désignés par la loi jusqu’au sixième degré inclus, ainsi qu’aux donataires et  légataires universels. À défaut, la succession est acquise par l’État. Il convient de distinguer selon que la succession est…

La rédaction et la contestation d’un testament olographe Le testament, quelle que soit sa forme, est un outil important de la stratégie successorale. Il permet en effet au défunt d’échapper aux règles par défaut de la dévolution légale. La rédaction du testament est donc primordiale et le respect des conditions de fond et de forme…

La renonciation à une succession : Pourquoi ? Comment ? Quelles conséquences ?   Lorsque s’ouvre une succession, les héritiers ont le choix entre trois possibilités. C’est ce que l’on appelle l’option successorale (article 768 du code civil) : l’acceptation pure et simple de la succession l’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession la renonciation à la…

COVID-19 : Mesures de sécurité sanitaire Compte tenu des mesures de sécurité sanitaire indispensables pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans notre pays et dans le respect des préconisations gouvernementales, notre Cabinet d’avocats suspend l’accueil de ses clients et plus largement du public. Tous les rendez-vous physiques dans nos bureaux de Paris ou de Lyon…

Quel est le régime civil et fiscal d’une assurance-vie dans le cadre d’une succession ?   Le traitement fiscal des assurances-vie – Les réponses ministérielles Bacquet et Ciot Les contrats d’assurance-vie conclus sans désignation de bénéficiaire sont considérés comme des biens existants et entrent donc dans l’actif taxable. Le capital versé à la succession sera…

Pour calculer le montant des droits dus à l‘administration fiscale lors d’une donation ou d’une succession, il faut se référer au barème fixé par la loi. Le montant des droits varie selon le degré de parenté et selon l’actif net. Les tranches d’imposition et les taux des droits de donation et de succession ainsi que les abattements, n’ont…

Vous avez un problème de succession internationale ? Vous souhaitez avoir des renseignements sur le déroulé d’une succession dont une partie des biens se trouvent à l’étranger ? Connaitre l’importance du testament dans le cadre d’une succession ouverte dans plusieurs pays et savoir quel est le droit applicable ? N’hésitez pas à contacter notre Cabinet…

Omega Avocats recrute des avocats collaborateurs (h/f) à Paris Excellence, rigueur, dynamisme et ambition soutiennent notre développement. Nous sommes donc à la recherche de collaborateurs (h/f) qui nous ressemblent pour notre bureau parisien. Vous êtes avocat à Paris, Votre exercice professionnel se porte sur le contentieux des personnes en Droit de la famille et du patrimoine, Conscience…

Une succession engage nécessairement un certain nombre de frais. Du notaire, à l’administration fiscale, sans parler de contentieux ou d’avocats. Il est alors important de comprendre quelles sont les bases de calculs des droits de successions posées par l’État (1). Ensuite, notre Cabinet vous propose d’anticiper le montant des droits de successions auxquels vous pourriez faire face,…