Archives : quasi-usufruit

Dans le cadre d’une succession, il est fréquent que le conjoint survivant ou un héritier se voie attribuer l’usufruit de certains biens, tandis que d’autres héritiers reçoivent la nue-propriété. Mais que se passe-t-il lorsque les biens concernés sont des sommes d’argent ou d’autres actifs que l’on ne peut restituer en nature ? C’est précisément dans ce contexte que la convention de quasi-usufruit prend tout son sens. Cet outil juridique permet de formaliser les droits de l’usufruitier sur des biens consomptibles,…