Le décès d’un proche impose des démarches souvent méconnues. Parmi elles, la déclaration de succession aux impôts compte parmi les plus urgentes. En 2026, les règles sont strictes. Un délai fixe, des formulaires précis, des pénalités automatiques en cas de retard. Ce guide vous explique qui doit déclarer, comment procéder et quand agir. Qui doit déposer la déclaration de succession ? L’obligation de déclarer incombe à tous les héritiers, légataires et donataires. Leurs mandataires ou représentants légaux portent la même…
Donation-partage, indivision et rappel fiscal : vers une remise en cause massive des transmissions anticipées ? ⚖️ L’actualité récente met en évidence un risque croissant de remise en cause de nombreuses donations réalisées dans un cadre familial, tant sur le plan fiscal que civil. La combinaison de la jurisprudence récente relative à la donation-partage, de l’analyse de l’administration fiscale et de l’évolution des stratégies patrimoniales conduit à fragiliser des montages pourtant couramment utilisés en pratique notariale. L’enjeu est majeur :…
La succession est un moment clé dans la vie d’une famille, et il est essentiel de bien comprendre les différents frais qui peuvent peser sur les héritiers. En France, selon les statistiques du gouvernement, près de 300 000 successions sont traitées chaque année. Nous vous proposons un tour d’horizon des frais méconnus qui pèsent sur les héritiers et vous explique en quoi le recours à un avocat spécialiste peut vous aider à mieux appréhender ces coûts. Les frais de déclaration…
