Quel est le régime civil et fiscal d’une assurance-vie dans le cadre d’une succession ? Le traitement fiscal des assurances-vie – Les réponses ministérielles Bacquet et Ciot Les contrats d’assurance-vie conclus sans désignation de bénéficiaire sont considérés comme des biens existants et entrent donc dans l’actif taxable. Le capital versé à la succession sera […]
Partage de la succession
Les droits du conjoint survivant dans une succession
Quels sont les droits du conjoint survivant dans une succession ? Le conjoint survivant est très protégé par le Droit français. En effet, la législation française lui garantit des droits et des options dans la succession de son conjoint décédé . Le choix du régime matrimonial peut également venir renforcer ces garanties. Évidemment, sa situation […]
Comment contester un testament ? Peut-on annuler un testament ?
Peut-on contester un testament et comment ? Il n’est pas impossible qu’à la mort de l’un de vos proches, vous découvriez avec stupeur un testament qui vous écarte de sa succession, qui vous défavorise au plus haut point et dont les conditions de forme ou de fond sont douteuses. Vous souhaitez alors contester ce testament. […]
Régime matrimonial, conséquence patrimoniale et successorale
L’impact des différents régimes matrimoniaux en Droit des successions Régimes matrimoniaux et succession Un régime matrimonial est constitué d’un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux. Bien choisir son régime matrimonial, c’est d’abord organiser la gestion de votre patrimoine durant votre mariage, mais c’est aussi une décision capitale […]
Les assurances-vie, hors succession ?
Une assurance-vie est-elle réintégrable à la succession? En droit français, le principe de la réserve héréditaire garantit aux enfants une quote-part minimale (quotité disponible) dans la succession de leurs parents et limite a priori la possibilité de favoriser l’un d’eux, ou encore un tiers. Il est toutefois possible d’aménager la répartition légale au moyen d’assurances-vie […]
Peut-on déshériter ses enfants ?
Peut-on déshériter ses enfants ? En droit français, le principe de la réserve héréditaire, prévu aux articles 912 et 913 du Code civil, garantit aux enfants une part déterminée dans la succession de leurs parents. Les parents ne peuvent donc pas déshériter leurs enfants, car sont contraints de leur léguer une part incompressible prévue par […]
/ Avocats en Succession
Cabinet à Paris :
6, avenue Daniel Lesueur - 75007 Paris
[email protected]
+ 33 (0)1 80 18 21 40
Horaires d'ouverture 9h30 - 19h30
Cabinet à Lyon :
48, boulevard des Belges - 69006 Lyon
[email protected]
+ 33 (0)4 28 38 53 30
Horaires d'ouverture 9h30 - 19h30
Cabinet à Rennes :
19, quai d'Ille et Rance - 35000 Rennes
[email protected]
+ 33 (0)2 57 67 03 12
Horaires d'ouverture 9h30 - 19h30
Actualité des Successions
-
-
Omega Avocats / Succession Rennes – Nouveau Cabinet ! juillet 26, 2022
-
