Archives : Nue-propriété

Expressions souvent employées en Droit des successions, l’usufruit et la nue-propriété sont des concepts juridiques particuliers qui divisent et organisent un droit, celui de la propriété, en plusieurs autres. Ainsi, la propriété d’un bien peut se démembrer en plusieurs droits distincts : « L’usus » : l’usage, c’est-à-dire le droit d’utiliser le bien, tel qu’occuper un appartement. « fructus » : les fruits, c’est-à-dire la possibilité de percevoir les revenus issus de ce bien, tels que les loyers. « L’abusus…