Archives : Exploitation agricole

L’attribution préférentielle est une règle importante du droit des successions, notamment pour les exploitations agricoles. Lorsqu’un exploitant décède, ses héritiers se retrouvent en indivision. Cette situation peut compliquer la gestion de l’exploitation et entraîner des conflits familiaux. Pour éviter ces problèmes, la loi permet à un héritier ou au conjoint survivant de demander l’attribution préférentielle…

La transmission d’une exploitation agricole est une opération complexe, mêlant enjeux économiques, juridiques et familiaux. Qu’il s’agisse de céder l’exploitation à un descendant, à un tiers ou de préparer la succession, il est essentiel de respecter les règles légales en vigueur tout en sécurisant le patrimoine familial. Dans cet article, nous expliquons les principales étapes,…