Archives : Droit de retour

Le droit de retour est un mécanisme successoral permettant à certains héritiers de récupérer des biens qu’ils avaient transmis au défunt. Il déroge au principe classique de dévolution successorale en permettant, dans des cas bien définis, qu’un bien revienne à son origine familiale. Ce dispositif répond à une logique de préservation du patrimoine familial, notamment en cas de décès prématuré ou sans descendance. Il existe deux types principaux de droit de retour : le droit de retour légal, prévu expressément…