Archives : contrat de révélation

En matière de droit des successions, il arrive fréquemment qu’un héritier ne soit pas connu au moment du décès. Dans ce cas, le notaire peut faire appel à un généalogiste successoral, professionnel chargé de rechercher les ayants droit afin de permettre le règlement de la succession. Si cette intervention est souvent utile, elle peut aussi donner lieu à des abus, notamment en ce qui concerne les contrats de révélation de succession, les honoraires demandés ou les pouvoirs confiés au généalogiste….