Archives : Compte bancaire

Un héritier a vidé le compte bancaire de vos parents : recel successoral ? Vous consultez les relevés bancaires de votre mère décédée et vous découvrez que votre frère, titulaire d’une procuration, a vidé le compte bancaire dans les mois précédant le décès — il a effectué des retraits massifs en espèces, viré des sommes répétées vers son propre compte, clôturé des placements sans en informer personne. Il n’a rien déclaré au notaire. Cette situation constitue potentiellement un recel successoral…