Archives : Code civil

L’héritage en France est régi par des lois et des principes qui se sont développés et affinés à travers les siècles. Les règles actuelles trouvent leur fondement dans les traditions du droit romain, les usages du droit coutumier médiéval, ainsi que les évolutions législatives modernes. Origines et évolution du droit successoral français Les racines romaines…