Archives : Acte authentique

Dans le cadre d’une succession, le notaire est un acteur clé qui établit des actes authentiques pour formaliser les volontés du défunt et organiser la transmission du patrimoine aux héritiers. Cependant, il est possible de contester un acte authentique s’il est entaché d’irrégularités. Nous allons examiner les fondements juridiques de cette contestation, les procédures à…