avocat assurance vie

Accepter ou renoncer à une succession ? Pourquoi ? Comment ?

Accepter ou renoncer à la succession, les options « Les différentes options des ayants droits » Lors d’une succession, les ayants droits vont devoir se prononcer quant à l’héritage qu’ils seront en mesure de recevoir. Cette étape capitale marque la « période de choix » des ayants droits, ils vont devoir choisir s’ils acceptent ou […]

28 janvier 2019 /  58
Contestation testament

Comment contester un testament ? Peut-on annuler un testament ?

Peut-on contester un testament et comment ? Il n’est pas impossible qu’à la mort de l’un de vos proches, vous découvriez avec stupeur un testament qui vous écarte de sa succession, qui vous défavorise au plus haut point et dont les conditions de forme ou de fond sont douteuses. Vous souhaitez alors contester ce testament. […]

26 novembre 2018 /  41
avocat régime matrimonial

Régime matrimonial, conséquence patrimoniale et successorale

L’impact des différents régimes matrimoniaux en Droit des successions   Régimes matrimoniaux et succession Un régime matrimonial est constitué d’un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux. Bien choisir son régime matrimonial, c’est d’abord organiser la gestion de votre patrimoine durant votre mariage, mais c’est aussi une décision capitale […]

17 septembre 2018 /  35
Avocat succession

Les assurances-vie, hors succession ?

Une assurance-vie est-elle réintégrable à la succession?   En droit français, le principe de la réserve héréditaire garantit aux enfants une quote-part minimale (quotité disponible) dans la succession de leurs parents et limite a priori la possibilité de favoriser l’un d’eux, ou encore un tiers. Il est toutefois possible d’aménager la répartition légale au moyen d’assurances-vie […]

22 juin 2018 /  33
Contestation testament

Peut-on déshériter ses enfants ?

Peut-on déshériter ses enfants ? En droit français, le principe de la réserve héréditaire, prévu aux articles 912 et 913 du Code civil, garantit aux enfants une part déterminée dans la succession de leurs parents. Les parents ne peuvent donc pas déshériter leurs enfants, car sont contraints de leur léguer une part incompressible prévue par […]

27 avril 2018 /  29
Omega Avocats - Hermine

Qu’est-ce que le recel successoral ? Un avocat vous répond !

Qu’est-ce que le recel successoral ? Le recel successoral se définit par les manœuvres frauduleuses commises sciemment dans le but de rompre l’égalité du partage entre les héritiers, quels que soient les moyens employés pour y parvenir (article 778 du Code civil). La jurisprudence définit ainsi le recel successoral : « tout acte, comportement ou procédé volontaire par […]

6 avril 2017 /  88